Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

2. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le Site, vous déclarez :

• Avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité
• Être âgé de plus de 16 ans ou avoir l'autorisation de vos parents/tuteurs
• Avoir la capacité juridique de contracter
• Vous engager à respecter toutes les lois et règlements applicables
• Accepter notre Politique de Confidentialité

Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation envers ces Conditions.

3. Objet du Site

AlpineFramework est une plateforme d'information et de services dédiée à l'économie numérique. Le Site a pour objet de :

1. Informer : Fournir des articles, analyses et ressources sur les tendances de l'économie numérique, la transformation digitale, les technologies émergentes
2. Présenter nos services : Détailler nos offres de conseil en stratégie digitale, développement technologique, cybersécurité, marketing automation et autres services connexes
3. Faciliter le contact : Permettre aux visiteurs de nous contacter pour des demandes de renseignements, consultations ou collaboration
4. Diffuser notre newsletter : Offrir la possibilité de s'abonner à nos communications régulières (avec consentement explicite)
5. Partager notre expertise : Publier des études de cas, témoignages clients et démonstrations de notre savoir-faire

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte pour la consultation du contenu public. Certains services spécifiques peuvent nécessiter une inscription ou un paiement.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, sous réserve de :

• Opérations de maintenance programmées (notifiées à l'avance si possible)
• Cas de force majeure ou événements hors de notre contrôle
• Problèmes techniques imprévus
• Décisions de sécurité nécessitant une interruption temporaire

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire.

4.3 Exigences techniques

L'accès au Site nécessite :

• Une connexion Internet fonctionnelle
• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions récentes)
• JavaScript activé
• Cookies autorisés (au moins les cookies essentiels)

4.4 Suspension d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation de ces Conditions
• Comportement abusif ou frauduleux
• Activités illégales ou nuisibles
• Menaces pour la sécurité du Site ou d'autres utilisateurs
• Décision légale ou administrative nous y obligeant

5. Utilisation Acceptable

5.1 Vous êtes autorisé à :

• Consulter et naviguer sur le Site à des fins personnelles ou professionnelles légitimes
• Télécharger et imprimer des contenus pour usage personnel non commercial
• Partager des liens vers nos contenus sur les réseaux sociaux
• Contacter notre équipe pour des demandes légitimes
• Vous abonner à notre newsletter
• Citer nos contenus avec attribution appropriée

5.2 Vous vous engagez à NE PAS :

• Violer des droits : Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
• Copier massivement : Télécharger, copier ou extraire de manière systématique des contenus du Site (scraping, crawling non autorisé)
• Usage commercial non autorisé : Utiliser nos contenus à des fins commerciales sans permission écrite préalable
• Modifier : Altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos contenus sans autorisation
• Nuire à la sécurité : Tenter d'accéder à des zones non publiques du Site, introduire des virus, malwares ou codes malveillants
• Surcharger : Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure (attaques DDoS, etc.)
• Usurper l'identité : Se faire passer pour AlpineFramework ou un autre utilisateur
• Spammer : Envoyer des communications non sollicitées via nos formulaires
• Collecter des données : Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Contourner les mesures de sécurité : Tenter de contourner les systèmes d'authentification ou de sécurité
• Activités illégales : Utiliser le Site pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Contenus inappropriés : Soumettre via nos formulaires des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou discriminatoires

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Nos droits

Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à AlpineFramework ou à ses concédants de licence, incluant notamment :

• La marque "AlpineFramework" et tous logos associés
• Le design, l'interface et la mise en page du Site
• Tous les textes, articles, études et analyses publiés
• Les images, photographies, illustrations et graphiques
• Les vidéos et contenus multimédia
• Le code source, les bases de données et l'architecture technique
• Les compilations et arrangements de contenus

6.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder et consulter le Site
• Télécharger temporairement des copies de contenus pour usage personnel
• Imprimer des pages pour usage personnel non commercial

Cette licence ne vous confère AUCUN droit de propriété sur nos contenus.

6.3 Attribution et citation

Si vous souhaitez citer nos contenus :

• Incluez une attribution claire : "Source : AlpineFramework (alpineframework.space)"
• Limitez les citations à des extraits raisonnables
• Incluez un lien vers la page source originale
• N'altérez pas le sens ou le contexte du contenu cité

6.4 Demandes d'autorisation

Pour toute utilisation allant au-delà de l'usage personnel non commercial, contactez-nous à l'avance via notre formulaire de contact pour obtenir une autorisation écrite.

6.5 Marques de tiers

Les marques, logos et noms commerciaux de tiers mentionnés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation, parrainage ou endorsement, sauf indication explicite.

6.6 Signalement d'infraction

Si vous pensez que du contenu sur notre Site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous immédiatement avec :

• Description du droit violé
• URL exacte du contenu concerné
• Vos coordonnées complètes
• Preuve de vos droits
• Déclaration de bonne foi

7. Contenu Utilisateur

7.1 Contenus que vous soumettez

Lorsque vous nous soumettez du contenu via nos formulaires de contact, commentaires ou autres moyens (ci-après "Contenu Utilisateur"), vous :

• Conservez tous vos droits de propriété sur ce contenu
• Nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce contenu dans le cadre de nos services
• Garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi

7.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez. Nous n'avons aucune obligation de surveiller, modérer ou vérifier les Contenus Utilisateurs, mais nous nous réservons le droit de :

• Refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur
• Modifier ou éditer les Contenus Utilisateurs
• Suspendre l'accès des utilisateurs soumettant des contenus inappropriés

7.3 Contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu qui :

• Est illégal, frauduleux ou trompeur
• Viole des droits de propriété intellectuelle
• Est diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant
• Contient des virus ou codes malveillants
• Fait la promotion d'activités illégales
• Harcèle, menace ou discrimine
• Usurpe l'identité d'une personne ou entité
• Contient des informations personnelles de tiers sans leur consentement

8. Liens Vers des Sites Tiers

8.1 Liens sortants

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant :

• Leur contenu, exactitude ou fiabilité
• Leurs pratiques de confidentialité
• Leurs conditions d'utilisation
• Leur disponibilité ou performance
• Les produits ou services qu'ils proposent

L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation ou endorsement du site lié.

8.2 Liens entrants

Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil, à condition que :

• Le lien soit fair et légal
• Il ne nuise pas à notre réputation
• Il ne suggère pas une affiliation ou endorsement de notre part
• Il ne soit pas trompeur
• Le site d'origine respecte nos valeurs

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien inapproprié.

9. Services Payants

9.1 Description des services

Si vous commandez des services payants (consultations, formations, développements), des conditions particulières supplémentaires s'appliqueront, incluant :

• Description détaillée du service commandé
• Prix et modalités de paiement
• Délais d'exécution
• Livrables attendus
• Conditions d'annulation et remboursement (voir Politique de Remboursement)

9.2 Processus de commande

1. Demande initiale via formulaire de contact ou téléphone
2. Discussion des besoins et évaluation du projet
3. Proposition commerciale détaillée
4. Acceptation et signature du contrat/devis
5. Paiement selon modalités convenues
6. Exécution du service
7. Livraison et validation

9.3 Prix et paiement

• Tous les prix sont exprimés en CHF (Francs Suisses) ou EUR (Euros) selon accord
• Les prix incluent la TVA suisse applicable
• Les modalités de paiement sont définies dans chaque contrat spécifique
• Le paiement peut être requis en tout ou partie avant l'exécution du service
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service

9.4 Modification et annulation

Consultez notre Politique de Remboursement pour les conditions détaillées d'annulation et de remboursement.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Contenu informatif

Le contenu du Site est fourni uniquement à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas :

• Un conseil professionnel, juridique, financier ou technique
• Une recommandation d'achat ou d'investissement
• Une garantie de résultats spécifiques
• Un substitut à un conseil professionnel adapté à votre situation

10.2 Utilisation à vos risques

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Le Site et tous ses contenus sont fournis "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant notamment :

• Garanties d'exactitude, fiabilité ou exhaustivité
• Garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier
• Garanties de non-violation de droits de tiers
• Garanties d'absence d'erreurs, bugs ou interruptions
• Garanties de sécurité ou d'absence de virus

10.3 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, AlpineFramework, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables de :

• Dommages indirects : Pertes de profits, données, opportunités commerciales, réputation
• Dommages consécutifs : Résultant de votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le Site
• Erreurs de contenu : Inexactitudes, erreurs ou omissions dans le contenu
• Interruptions : Indisponibilité temporaire ou permanente du Site
• Sécurité : Accès non autorisé, virus, malwares ou autres codes malveillants
• Sites tiers : Contenu ou actions de sites web liés
• Contenu utilisateur : Actions ou omissions d'autres utilisateurs

Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez effectivement payé à AlpineFramework au cours des 12 derniers mois (ou 100 CHF si aucun paiement n'a été effectué).

10.4 Exceptions

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages causés par :

• Notre faute intentionnelle ou négligence grave
• Violation de garanties légales impératives
• Décès ou blessures corporelles causés par notre négligence
• Fraude ou représentation frauduleuse

10.5 Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de nous indemniser et nous tenir indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (incluant les frais juridiques) résultant de :

• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de droits de tiers
• Votre utilisation inappropriée du Site
• Tout Contenu Utilisateur que vous soumettez

11. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en cas de force majeure, incluant notamment :

• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes)
• Guerres, conflits armés, actes de terrorisme
• Épidémies, pandémies
• Grèves, conflits sociaux
• Pannes de courant ou de réseau généralisées
• Décisions gouvernementales ou réglementaires
• Cyberattaques massives
• Tout autre événement hors de notre contrôle raisonnable

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification :

12.1 Notification

• Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page
• La date de "Dernière mise à jour" sera modifiée
• Les modifications substantielles seront notifiées par une bannière visible sur le Site
• Pour les utilisateurs enregistrés, une notification email peut être envoyée

12.2 Acceptation

Votre utilisation continue du Site après publication des nouvelles Conditions constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

12.3 Anciennes versions

Les anciennes versions des Conditions sont archivées et peuvent être consultées sur demande.

13. Résiliation

13.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le fermer en nous contactant.

13.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis, en cas de :

• Violation de ces Conditions
• Comportement frauduleux ou abusif
• Activités illégales
• Risque pour la sécurité du Site ou d'autres utilisateurs
• Non-paiement pour services commandés
• Décision judiciaire ou administrative

13.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre droit d'accès au Site cesse immédiatement
• Toutes licences accordées sont révoquées
• Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur associé à votre compte
• Les clauses qui, par nature, doivent survivre, restent en vigueur (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable)

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AlpineFramework concernant l'utilisation du Site.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Notre non-exercice ou retard dans l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être écrite et signée par un représentant autorisé d'AlpineFramework.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ou transférer nos droits.

14.5 Relation des parties

Aucune disposition de ces Conditions ne crée de partenariat, joint-venture, relation employeur-employé ou relation mandant-mandataire entre vous et AlpineFramework.

14.6 Titres

Les titres des sections sont fournis pour convenance uniquement et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

15. Loi Applicable et Juridiction

15.1 Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

15.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Viège, Suisse.

15.3 Résolution alternative des conflits

Avant tout recours judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous privilégions la médiation ou l'arbitrage pour les litiges commerciaux.

15.4 Consommateurs européens

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez des protections prévues par les lois obligatoires de votre pays de résidence. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE.

16. Contact

17. Langue

Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de conflit ou d'ambiguïté.